Séminaire sur les APE à Douala au Cameroun

Rapport du séminaire sur les APE tenu du 4 au 5 juillet 2007 à Douala au Cameroun, des acteurs non étatiques de l’Afrique centrale

I. INTRODUCTION

Dans le cadre des actions visant une meilleure implication de la société civile d’Afrique Centrale dans le processus de négociation de l’Accord de Partenariat Economique CEMAC- UE, l’ACDIC (Association Citoyenne de Défense des Intérêts Collectifs) a organisé du 4 au 5 juillet 2007 un Séminaire d’information et de concertation des acteurs non étatiques de la sous région à Douala en République du Cameroun. Ce Séminaire avait trois objectifs spécifiques : • Réunir les acteurs non étatiques compétents et reconnus dans la sous région, en vue d’un partage d’information sur le processus de négociation des APE en cours. • Créer une opportunité de concertation des ANE de la sous région en vue de la constitution d’une plate forme. • Créer un espace de dialogue entre les négociateurs officiels de la sous région et les OSC par rapport aux APE.
Au total une quarantaine d’organisations venues des Etats membres de la CEMAC- CEEAC ci- après : Rép. Du CAMEROUN, Rép. CENTRE AFRICAINE, Rép. Du CONGO, Rép. Démocratique DU CONGO, REP. DU GABON, Rép. DU TCHAD, Rép DE SAO TOME ET PRINCIPE ; Seule la GUINNEE EQUATORIALE. Qui n’a pas pris part à la rencontre. Outre la participation des représentants de EED ET APPRODEV, deux organisations de la Société Civile du Nord , le séminaire a connu la participation des représentant du Ministère du Commerce de Cameroun, du secteur privé et des consultants qui ont procédé à l’analyse des études d’impacts en République du Congo et au Cameroun. 2. RESULTATS : BESOINS D’ECHANGES D’INFORMATION ET DE CONCERTATION. Après avoir suivi plusieurs orateurs qui ont abordé les thèmes ci-après : • La genèse des APE (De la convention de YAOUNDE I à l’Accord de Cotonou) ; • Les questions clés en négociation dans les APE : L’intégration régionale, et les questions de développement, L’accès au marché (le démantèlement tarifaire, la liste d’exclusion, les produits sensibles, les règles d’origine,) • Les questions clés en négociation dans les APE (suite)

La compatibilité APE- OMC (l’article 24 du Gatt) L’évolution des négociations entre la CEMAC et L’UE (Les positions des différentes parties en négociations sur les questions clés) • Les implications des APE pour l’économie de la CEMAC :

Sur le secteur privé Sur le secteur agricole Les APE et les mesures de sauvegarde spéciales ; • L’implication de la société Civile dans les négociations des APE Les fondements juridiques de cette implication Une expérience de mobilisation et d’implication de la société Civile dans le cadre des négociations des APE (le cas de l’Afrique de l’Ouest)

• Concertation pour la constitution d’une plate forme • Adoption d’une déclaration et clôture des travaux ; deux résultats principaux sont sortis de cette concertation d’abord une Déclaration de la Société Civile ; ensuite la mise en place d’une équipe de la Société Civile de la CEMAC pour participer aux négociations à côté d’autres acteurs.

Sanctionnant les concertations entre les acteurs Non étatiques, la Déclaration des acteurs non étatiques est un texte qui donne la position des acteurs non étatiques sur les APE dans la ZONE CEMAC. Ce document sera présenté au Conseil des Ministres des Affaires Etrangères qui va se réunir à partir du 16 Juillet 2007 à YAOUNDE, aux négociateurs régionaux et nationaux ainsi qu’à tous ceux qui sont intéressés par la question. Partant de cette déclaration, les participants ont émis les réserves quant à la signature de l’accord au 31 Décembre de cette année. Les principales réserves sont : • Faire des APE un outil de développement • Mettre l’accent sur le développement et non sur le commerce ; • Mettre l’accent sur l’intégration Régionale d’abord avant d’ouvrir le marché vers L’UE. Eu égard à ces réserves, la signature des APE le 31 décembre 2007 n’est pas réaliste. Les négociateurs de la CEMAC devraient continuer à négocier pour obtenir de l’UE un accord sur ces réserves. Les acteurs non étatiques sont invités à faire le plaidoyer au niveau de chaque pays auprès des autorités gouvernementales, le parlement, les Acteurs non étatiques du Nord et de la population pour obtenir la satisfaction des points évoqués en réserves, et d’en faire un large écho des résultats de ce séminaire. ACTIONS A MENER EN RD CONGO. Nous réalisons que beaucoup d’acteurs n’ont pas de connaissances suffisantes sur les APE cela a été démontré sans ambages lors des travaux du forum social congolais et même parmi les acteurs présents à DOUALA. Il y a une faible implication des acteurs non étatiques à ce processus, un plaidoyer très limité vers la délégation de l’UE et vers les autorités Etatiques, etc. C’est pourquoi, nous proposons organiser deux jours d’information et de concertation des acteurs au niveau national en vue de permettre à tous les acteurs non étatiques de : • connaître le bien fondé de ces accords de partenariat économiques • mettre en place une équipe qui doit représenter la société civile dans le comité national de négociation. • exploiter le rapport des études d’impacts des APE sur l’économie de la RDC • examiner les conséquences de passage de la RDC de la ZONE Afrique Orientale et Australe à la zone CEMAC, • émettre des avis sur l’élaboration du document stratégie pays dans le cadre de 10ème FED. Cette rencontre à la fois de restitution, d’information et de concertation regroupera 50 Animateurs et connaîtra aussi la participation des acteurs du secteur privé , les membres du comité national de négociation , des délégués du ministère de commerce, de l’intégration régionale, de finance , des parlementaires et d’autres experts en la matière.