Le RODADDHD chef de file de la thématique Accords de Partenarait Economique (APE) et l’ensemble des membres du REPAOC ont pris une position commune à travers une déclaration lors du Forum Social Mondial à Nairobi.
Déclaration du RODADDHD sur les APE
DECLARATION POLITIQUE SUR LES APE
Le Réseau des plates-formes de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, le REPAOC, porte un intérêt majeur à la défense et à la protection des droits fondamentaux des populations africaines en général et des populations vivant dans l’espace communautaire CEDEAO et du Centre. C’est pourquoi il s’intéresse de plus en plus à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des instruments de coopération politique, économique et commercial existants ou prévus pour gérer les relations diplomatiques et de coopération entre les pays Africains, ACP et les autres pays du monde notamment l’Union Européenne.
En effet, pour ce qui est des négociations sur les Accords de Partenariat Economique-APE en cours entre l’Union Européenne et les pays ACP (dont le REPAOC est membre) il ressort les observations ci-après : A la lumière des conclusions des revues des négociations de l’Accord de Partenariat Economique-APE menées par les structures en charge des négociations des six régions ACP et ce en application de l’article 37.4 de l’Accord de Cotonou, il est à noter ce qui suit : • les pays ACP ne sont pas prêts à conclure les Accords de Partenariat Economique à la date du 31 décembre 2007 pour quatre raisons :
- des raisons techniques et matérielles qui font que qu’objectivement une année est insuffisante pour les régions au regard de l’ampleur du travail ;
- des raisons économiques : les enjeux d’un APE sur les économies des pays ACP et sur leurs secteurs de production sont plus évidentes dans le court terme alors que les gains potentiels ne peuvent être escomptés que pour le moyen et long terme et sous réserve de mesures d’accompagnement de d’appui conséquents ;
- des raisons politiques : le caractère très sensible de la thématique APE auprès de l’opinion publique, de la société civile et du secteur privé des pays ACP implique une démarche prudente et sereine dans la conduite des négociations.
- enfin du fait du lien important entre les deux processus, l’impasse des négociations de l’OMC a des incidences sur celles de l’APE. Ainsi, la conclusion dans les délais des négociations de l’OMC, aurait permis aux pays ACP d’avoir une certaine visibilité sur leurs préoccupations relatives aux règles d’admission des zones de libre-échange. De même, les pays ACP qui ont introduit à l’OMC une proposition tendant à admettre que les pays en développement puissent libéraliser moins de produits qu’un pays développé (asymétrie) dans le cadre d’une zone de libre-échange seraient fixés sur les résultats de cette démarche. Ces réalités, ajoutées à l’état d’avancement des négociations dans l’ensemble des régions ACP, justifie la prolongation de quelque temps (la CEDEAO a demandé trois ans) de la dérogation de l’OMC pour la mise en œuvre de l’Accord de Cotonou sur son volet coopération commerciale et économique entre les ACP et l’UE.
• Les pays ACP doivent s’y mettre en raison de la prolongation demandée, à concevoir et à élaborer des alternatives aux APE. Ceci est d’autant plus légitime que l’article 2 de l’Accord de Cotonou pose les principes fondamentaux de coopération ACP-UE, à savoir notamment le dialogue, la différenciation en fonction du niveau de développement, l’égalité des partenaires et l’appropriation des stratégies de développement. Aussi, en application de la DECISION N° 2/LXXXIII/06 de la 83° Session du conseil des Ministres ACP, tenue à Port Moresby sur les Accords de Partenariat Economique et au point II de cette décision notamment la partie « Préparation et conduite de l’examen complet de l’article 37.4 » en son point 5 stipule « d’affirmer en outre que les alternatives aux APE doivent être examinées de façon approfondie d’autant plus que l’article 37.6 de l’Accord de Cotonou y fait référence » Au vu de ce qui précède, le REPAOC se réjouit de la demande formulée par les pays ACP quant au report de la date de signature des APE entre l’UE et le pays ACP. Il marque aussi son approbation à la décision ministérielle prise à l’occasion de la 83°Session du Conseil des Ministres ACP tenue à Port Moberesby, notamment l’examen de façon approfondie la question des alternatives aux APE.
