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Déclaration officielle du sommet citoyen sur le protocole de bonne gouvernance dans l'espace CEDEAO


Depuis leur naissance en octobre 2016 autour du thème « Justice et Equité sociales regards croisés des acteurs », les Universités Sociales du Togo se sont fixées comme mission de donner aux citoyens la possibilité de s'exprimer en favorisant les débats participatifs sur les questions d'enjeux national et international. L'objectif est de faire du citoyen un véritable acteur du changement et du développement, contribuant ainsi à renforcer l'affirmation de l'Etat de droit au Togo, et plus largement au sein du continent africain. Opter pour l'avènement de la démocratie en Afrique, c'est donc faire du citoyen l'acteur du changement car c'est lui qui agit dans la construction du bien de la communauté à laquelle il appartient.

Dès lors, des questions comme celles relatives à l'application en Afrique de l'Ouest du Protocole de démocratie et de bonne gouvernance de la CEDEAO et le débat sur les réformes à apporter à ce protocole ne doivent plus se discuter en marge de la société civile des pays concernés. Au contraire, une contribution déterminante de la société civile pourrait faire avancer le débat sur le projet de réformes qui bute depuis deux ans sur de nombreuses oppositions.
Pour ces différentes raisons, les UST avec le soutien de la représentation de la CEDEAO au Togo organisent du 13 au 15 juillet 2017 à Lomé, dans la Grande salle de conférence de la CEDEAO, le Sommet citoyen sous régional sur la mise en œuvre du Protocole de démocratie et de Bonne Gouvernance de la CEDEAO. Durant trois jours, ce Sommet va rassembler des organisations de la société civile et des mouvements citoyens de pays membres de l'espace CEDEAO, autour du Protocole adopté et signé à Dakar le 21 décembre 2001.Depuis sa signature, force est de constater que la société civile Ouest-africaine ne s'est pas encore exprimée de façon déterminante sur le projet de réforme du Protocole alors que la paupérisation des populations s'accentue et que diverses questions comme celles électorales et constitutionnelles sont au cœur des préoccupations actuelles dans plusieurs pays et constituent de sérieuses menaces pour la paix au sein de la région. Le but de ces rencontres est de renforcer les liens entre sociétés civiles africaines afin qu'elles dégagent ensemble une position claire et des stratégies de plaidoyer pour une relecture qui rende efficace et applicable ce Protocole. Il s'agit d'influencer significativement les prises de décisions sur les questions de gouvernance au sein de l'espace communautaire.Le Protocole de la CEDEAO, signé le 21 décembre 2001 à Dakar, est directement rattaché au "Protocole de Lomé" adopté en 1999 qui porte sur le mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité. Ce protocole additionnel participe donc à renforcer l'affirmation que la paix est vitale et que l'instabilité politique dans un pays a généralement des conséquences délétères au-delà même de ses frontières et crée de graves problèmes humanitaires, rendant souvent nécessaire l'intervention de la communauté internationale. C'est donc pour prévenir de telles situations qui pourraient négativement impacter l'espace communautaire Ouest-africain, que la CEDEAO s'est dotée d'un Protocole de bonne gouvernance qui regroupe des dispositions en direction des Etats, de leur organisation et de leur fonctionnement. Cependant ce Protocole international n'est pas contraignant et les Etats sont libres de le ratifier ou non. De plus, ce Protocole, rédigé comme une Constitution, se heurte parfois aux Constitutions et institutions nationales des Etats : des réformes constitutionnelles et institutionnelles conséquentes doivent alors être opérées. Un projet de révision de ce Protocole a été présenté au sommet des chefs d'Etat en mai 2015, l'objectif étant de mieux affirmer les principes démocratiques.Mais ce projet n'a pas abouti , suite à l'opposition de certains d'entre eux. Pourtant une telle démarche qui consiste à « imposer » la vision de quelques chefs d'Etat à toute la communauté semble aller à l'encontre de la nouvelle philosophie prônée depuis quelques années par les responsables de l'institution communautaire, qui disent vouloir en faire, une "CEDEAO des peuples."Si les dirigeants Ouest-africains se sont prononcés sur le projet de réforme du Protocole de bonne gouvernance, la société civile doit, elle aussi, dégager une position commune et faire entendre sa voix. Ce Sommet citoyen a donc pour objectif de dégager une position claire des sociétés civiles Ouest-africaines sur les questions de démocratie et de bonne gouvernance afin que, par la suite, elles soient en mesure de porter des plaidoyers aux niveaux régional et international et de jouer ainsi véritablement et efficacement leur rôle de contre-pouvoir efficace pour une paix durable et l'affirmation d'Etats de droit en Afrique en général et en Afrique de l'Ouest en particulier. La CEDEAO étant leader en matière de zone d'intégration sur le continent, une dynamisation des processus de socialisation et de démocratisation dans cette partie du continent aura forcément des impacts positifs sur le reste du continent.
Durant 3 jours diverses thématiques seront abordées, à savoir :
- Bonne gouvernance un vecteur fiable de développement
- Bonne gouvernance et citoyenneté : rôle des sociétés civiles africaines
- Démocratie et réformes institutionnelles et constitutionnelles
- L'armée et les forces de sécurité dans un état démocratique
- Comment parvenir à des élections libres et démocratiques dans l'espace CEDEAO
- Renforcement du dialogue social, protection sociale et RSE dans le secteur des industries
extractives en Afrique de l'Ouest
- Nouveaux médias et leur contribution à la promotion de la gouvernance en Afrique
- Bonne gouvernance et croissance inclusive pour une cohésion sociale.
Les UST remercient vivement toutes les organisations qui ont apporté leur soutien à la tenue de ce
Sommet espèrent que des recommandations fortes seront présentées à l'issue des travaux à
l'ensemble de la communauté ouest africaine.

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